Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site serrurierarcueil.org et les clients de Serrurier Arcueil 94110 sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], joignable au 0755537475 et à l'adresse e-mail [À COMPLÉTER]. Adresse du siège : [À COMPLÉTER]. En l'absence de délégué à la protection des données formellement désigné, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à ces coordonnées.
2. Données collectées
Des données peuvent être collectées lorsque vous contactez l'entreprise par téléphone, via un formulaire de contact, par e-mail ou lors d'une demande de devis/intervention. Il peut s'agir notamment de : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, contenu du message, informations utiles à l'intervention (type de porte, nature de la panne, urgence), ainsi que des éléments de facturation. Des données techniques minimales peuvent également être enregistrées lors de la navigation sur le site, comme l'adresse IP, les journaux de connexion ou les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir un devis, organiser une intervention, exécuter les prestations demandées, assurer le suivi client, établir les factures, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables et légales, prévenir les fraudes et sécuriser le site. Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec ces objectifs.
4. Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat lorsque vous demandez un devis ou une intervention ; le respect d'obligations légales, notamment en matière de facturation et de comptabilité ; et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la sécurisation du site et le traitement des demandes entrantes. Lorsque la loi l'exige, un consentement pourra être recueilli, par exemple pour certains traceurs non essentiels.
5. Durée de conservation
Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant une durée proportionnée au suivi de la demande. Les devis, factures et documents contractuels peuvent être conservés pendant la durée légale applicable, notamment à des fins comptables, fiscales et probatoires. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée compatible avec les exigences de sécurité et de maintenance.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées à l'entreprise, à ses collaborateurs habilités et, si nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant pour l'hébergement du site, la maintenance ou la gestion administrative, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
7. Sécurité
L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système n'étant totalement invulnérable, l'utilisateur est invité à transmettre uniquement les informations nécessaires à sa demande.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement pour motifs légitimes, ainsi que, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, contactez : [À COMPLÉTER] ou téléphonez au 0755537475. Une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr.
10. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.
Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0755537475.